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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0208G posée par M. Jean Arthuis
Politique salariale dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0317G posée par M. Jean Arthuis
Conventions de développement culturel en 1985
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Jean Arthuis
Rôle de la commission des opérations de bourse en matière de publicité financière
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Jean Arthuis
Suppression de la TVA sur les terrains à bâtir
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Jean Arthuis
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Jean Arthuis
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Jean Arthuis
Volet économique et financier de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0468G posée par M. Jean Arthuis
Epidémie de fièvre aphteuse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis
Taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence