Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0117S posée par M. Raymond Bouvier

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0266S posée par M. Henri Le Breton

    Suppression de fonds scolaires départementaux prévue par le projet de loi de finances pour 1991

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0033S posée par M. André Diligent

    Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

    Montant de la dotation de base de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

    Renforcement des mécanismes de péréquation financière

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1125S posée par M. Daniel Dubois

    Visibilité budgétaire des communautés de communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

    « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Forte