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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22536 posée par M. Auguste Chupin
Importance du mouvement préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27994 posée par M. Auguste Chupin
PTT: prestations gratuites accordées à l'ensemble des agents
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00780 posée par M. Auguste Chupin
Application de la loi sur la limite du cumul des mandats et des fonctions électives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence