Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 18681 posée par M. Jacques Machet

    Statut juridique de la personne disparue

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier

    Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24396 posée par M. Rémi Herment

    Modifications introduites dans la contexture des registres d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08927 posée par M. Raymond Bouvier

    Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des propositions de loi

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00339 posée par M. Pierre Brantus

    Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03476 posée par M. Pierre Brantus

    Impossibilité pour le greffe du tribunal de grande instance de Paris de répondre aux demandes de délivrance des actes de l'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03768 posée par M. Yves Le Cozannet

    Apposition de la mention " Mort en déportation " sur les actes de décès

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04017 posée par M. Raymond Poirier

    Apposition de la mention " mort en déportation " sur les actes de décès

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06374 posée par M. Edouard Le Jeune

    Enregistrement des naissances par les maires et légitimité des prénoms

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11744 posée par M. André Fosset

    Prénoms des enfants : création d'une banque de données

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte