Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel

    Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18673 posée par M. Jean Bernadaux

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13298 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification de la législation concernant les traumatisés crâniens

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07447 posée par M. Jean Faure

    Association OPTHION

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03493 posée par M. Maurice Blin

    Equilibre budgétaire des associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17086 posée par M. Bernard Laurent

    Financement des postes d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17101 posée par M. Jean Arthuis

    Financement des services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  8. Question n° 16194 posée par M. Louis Mercier

    Crédits destinés aux services d'auxiliaires de vie

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08391 posée par M. Edouard Le Jeune

    Respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne