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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01309 posée par M. Jean Francou
Emploi des travailleurs handicapés dans le bâtiment et les travaux publics
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Claude Huriet
Loi en faveur des handicapés dans le bâtiment
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence