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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 01578 posée par Mme Brigitte Luypaert
Moyens de financement des associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées mentales
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18430 posée par M. Edouard Le Jeune
Prise en charge des personnes handicapées de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Edouard Le Jeune
Capacité d'accueil des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18579 posée par M. Marcel Rudloff
Critères d'attribution des places en CAT
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08510 posée par M. Edouard Le Jeune
Jeunes handicapés mentaux âgés de plus de vingt ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08030 posée par M. Louis De Catuelan
Fonctionnement des structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Louis Mercier
Fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07651 posée par M. Louis Mercier
Fonctionnement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Jacques Mossion
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07488 posée par M. Jean Huchon
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence