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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08769 posée par M. Auguste Chupin
Nature de la contribution sociale de solidarité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00780 posée par M. Auguste Chupin
Application de la loi sur la limite du cumul des mandats et des fonctions électives
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence