Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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973 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

758 questions

  1. Question n° 05695 posée par M. Roger Lise

    Aide aux infirmes: conséquences de sa suppression

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09011 posée par M. Roger Lise

    Aides aux infirmes: suppression

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16619 posée par M. Raymond Bouvier

    Handicapés visuels usagers du téléphone: exonération des taxes liées au service des renseignements

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16745 posée par M. Maurice Blin

    Remboursement des charges de logement des enseignants des établissements du secteur médico-social

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16913 posée par M. André Bohl

    Adultes handicapés et forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 16914 posée par M. André Bohl

    Inflation et prestations servies aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16943 posée par M. André Bohl

    Allocation d'éducation spéciale et allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17096 posée par M. Roger Poudonson

    Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17097 posée par M. Roger Poudonson

    Maintien du pouvoir d'achat des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17107 posée par M. Yves Le Cozannet

    Suppression du forfait journalier pour les handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte