Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

221 questions

Question n° 16865 posée par M. Francis Palmero

Statut juridique pour les infirmières

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/04/1984
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Rémi Herment

Profession d'infirmier: statut

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/05/1984
Pertinence
Question n° 17300 posée par M. Paul Seramy

Couverture juridique de la profession d'infirmier

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/05/1984
Pertinence
Question n° 17366 posée par M. Raymond Bouvier

Statut des infirmiers

Réponse du ministère : Santé

17/05/1984
Pertinence
Question n° 17579 posée par M. Pierre Vallon

Statut des infirmiers et infirmières

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17580 posée par M. Jean Cauchon

Statut des infirmiers et infirmières

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/05/1984
Pertinence
Question n° 18119 posée par M. Rémi Herment

Situation des retraités militaires

Réponse du ministère : Défense

28/06/1984
Pertinence
Question n° 18294 posée par M. Jacques Mossion

Situation des retraités militaires

Réponse du ministère : Défense

05/07/1984
Pertinence
Question n° 20098 posée par M. Jean Cluzel

Statut des aides-soignantes exerçant leur activité à titre libéral

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/11/1984
Pertinence
Question n° 22503 posée par M. Jean Arthuis

Nomination des titulaires du certificat de cadre infirmier aux postes de surveillants

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1985
Pertinence