Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 03431 posée par M. Paul Alduy

    Création d'un CAPES de Catalan

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07696 posée par M. Edouard Le Jeune

    Enseignement de la langue bretonne

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08370 posée par M. Henri Goetschy

    Application de la loi relative au développement du mécénat

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14170 posée par M. Pierre Schiele

    Enseignement de l'allemand en Alsace et en Moselle

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14359 posée par M. Henri Goetschy

    Formation des maîtres dans les académies de Strasbourg et Nancy-Metz

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18080 posée par M. Edouard Le Jeune

    Enseignement de la langue bretonne

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20569 posée par M. Edouard Le Jeune

    Enseignement de la langue bretonne

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21872 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suppression d'émissions de FR 3 en langue bretonne

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23073 posée par M. Henri Goetschy

    Versement d'une indemnité aux fonctionnaires territoriaux pour l'utilisation de langues régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23381 posée par M. Edouard Le Jeune

    Information en langue régionale sur France 3

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte