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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 19394 posée par M. Philippe Richert
Recyclage des traverses de chemin de fer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27128 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27143 posée par M. André Dulait
Règlement relatif aux entreprises de transport et à la sous-traitance
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27145 posée par M. André Dulait
Transports routiers et hausse du prix du gazole
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15189 posée par M. Philippe Arnaud
Harmonisation de la législation relative au bus utilisé pour le ramassage scolaire et les sorties
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07883 posée par M. Yves Détraigne
Frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12738 posée par M. Yves Détraigne
Transport des urnes funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18353 posée par M. Olivier Cadic
Conséquences du chaos calaisien pour les utilisateurs français et étrangers des moyens de transports transmanche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24417 posée par M. Hervé Maurey
Dédommagement des usagers des trains express régionaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence