Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 17624 posée par M. Henri Goetschy

Aide sociale: conséquences de la répartition des compétences

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17906 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Transfert de compétences et financement des transports scolaires

Réponse du ministère : Éducation

14/06/1984
Pertinence
Question n° 17973 posée par M. Claude Huriet

Transfert des compétences et personnels gestionnaires des transports scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

21/06/1984
Pertinence
Question n° 18602 posée par M. Rémi Herment

Transports scolaires: conditions de prise en charge par les départements

Réponse du ministère : Éducation

26/07/1984
Pertinence
Question n° 19104 posée par M. Pierre Brantus

Sécurité des transports scolaires

Réponse du ministère : Urbanisme

30/08/1984
Pertinence
Question n° 19478 posée par M. Claude Huriet

Transfert des compétences et personnels gestionnaires des transports scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/1984
Pertinence
Question n° 21057 posée par M. Francis Palmero

Taux de subvention des transports scolaires

Réponse du ministère : Éducation

20/12/1984
Pertinence
Question n° 21265 posée par M. Pierre Lacour

Financement des transports scolaires

Réponse du ministère : Éducation

03/01/1985
Pertinence
Question n° 22611 posée par M. Jean Cauchon

Transports scolaires: assurances

Réponse du ministère : Intérieur

21/03/1985
Pertinence
Question n° 23861 posée par M. Henri Goetschy

Compétitions sportives scolaires: financement des transports

Réponse du ministère : Éducation

23/05/1985
Pertinence