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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

   Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1980

   Pertinence

2. Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin

   Date de libération des prix industriels

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 19517 posée par M. Auguste Chupin

   Critères utilisés pour l'établissement de la liste des candidats au Conseil économique et social

   Réponse du ministère : Premier ministre

   27/09/1984

   Pertinence

4. Question n° 19518 posée par M. Auguste Chupin

   Prix des carburants: application des réductions par les distributeurs sur le secteur autoroutier

   Réponse du ministère : Économie

   27/09/1984

   Pertinence

5. Question n° 20847 posée par M. Auguste Chupin

   Délai de saisine de la chambre régionale des comptes

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/12/1984

   Pertinence

6. Question n° 22536 posée par M. Auguste Chupin

   Importance du mouvement préfectoral

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/03/1985

   Pertinence

7. Question n° 23186 posée par M. Auguste Chupin

   Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs des écoles privées

   Réponse du ministère : Éducation

   18/04/1985

   Pertinence

8. Question n° 24482 posée par M. Auguste Chupin

   Football: instauration des concours de pronostics

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   20/06/1985

   Pertinence

9. Question n° 26214 posée par M. Auguste Chupin

   Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   10/10/1985

   Pertinence

10. Question n° 27994 posée par M. Auguste Chupin

    PTT: prestations gratuites accordées à l'ensemble des agents

    Réponse du ministère : Postes

    30/01/1986

    Pertinence