Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la taxation des farines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot

    Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15103 posée par M. Olivier Cadic

    Compétitivité de l'industrie française et avenir du site de Trémery

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12326 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11182 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Dette publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10173 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Éligibilité des coopératives agricoles au CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10104 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible