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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00347 posée par M. Michel Canévet
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00012 posée par Mme Françoise Férat
Sites de réservation hôtelière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Claude Kern
Restauration commerciale entre particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir
Politique économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1155G posée par M. Michel Raison
Finances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24893 posée par M. Loïc Hervé
Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence