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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17457 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la transposition de la directive 2014/24/UE sur le concours d'architecture
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14740 posée par M. Franck Montaugé
Gaz à effets de serre fluorés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau
Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05812 posée par M. Christian Namy
Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05531 posée par M. Robert Tropeano
Mise en place d'un dépositaire pour les sociétés civiles de placement immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat
Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence