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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey
Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne
Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez
Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Révision du mode de scrutin pour les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen après le Brexit
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15255 posée par M. Jean Bizet
Mécanisme communautaire de protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 23255 posée par M. Hubert Haenel
Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence