Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12095 posée par M. Pascal Allizard

    Droits de douane américains sur les produits laitiers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08357 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04017 posée par Mme Christine Prunaud

    Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03735 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Organismes de l'économie sociale et solidaire et directive relative aux voyages à forfait

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03557 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Information du consommateur via l'étiquetage du pays de production du miel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Transposition de la directive « Travel »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03308 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la directive dite « travel » sur les accueils collectifs de mineurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible