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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 25471 posée par Mme Catherine Dumas
Accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne et ses 27 États membres
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19987 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Changements inhérents au Brexit qui auront lieu à partir du 1er janvier 2021
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent
Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16851 posée par M. Didier Marie
Liste noire de personnalités politiques européennes établie par la Russie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15420 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du partenariat oriental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14285 posée par M. François Grosdidier
Inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15833 posée par M. Marcel Rainaud
Assouplissement de l'attitude de l'Union européenne vis-à-vis de Cuba
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12268 posée par M. Marcel Rainaud
Rapport annuel sur les menaces dans le monde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09920 posée par M. André Vantomme
Processus de rehaussement des relations avec Israël dans le cadre de la politique européenne de voisinage
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05940 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Diminution de la présence française en Bosnie-Herzégovine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence