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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11168 posée par M. Michel Dagbert
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07461 posée par M. Michel Dagbert
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03308 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la directive dite « travel » sur les accueils collectifs de mineurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence