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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0259C posée par M. Philippe Dallier
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0260C posée par M. Yvon Collin
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0265C posée par M. Louis Nègre
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0234C posée par M. Roger Karoutchi
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0238C posée par M. Alain Fouché
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0172C posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence