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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 16642 posée par M. Michel Bouvard
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14434 posée par M. Gérard Cornu
Évolution des critères du zonage des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Philippe Adnot
Dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 10239 posée par Mme Sophie Joissains
Protection des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton
Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08719 posée par Mme Colette Giudicelli
Inquiétudes quant aux réductions des missions d'appui technique aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08081 posée par M. André Trillard
Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07506 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Missions d'assistance technique de l'État à destination des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence