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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 02608 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Marc Pastor
Restriction des aides au secteur adapté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16699 posée par M. Roland Courteau
Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17755 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Subvention des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09803 posée par M. Gaëtan Gorce
Emploi des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10013 posée par Mme Michelle Demessine
Emploi des personnes en situation handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Devenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05271 posée par M. Claude Bérit-Débat
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé
Réforme des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence