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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02608 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Marc Pastor
Restriction des aides au secteur adapté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence