Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 16391 posée par M. Jean-Marc Pastor

Restriction des aides au secteur adapté

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16699 posée par M. Roland Courteau

Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 17755 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Subvention des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/03/2011
Pertinence
Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Devenir des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

10/05/2018
Pertinence
Question n° 05271 posée par M. Claude Bérit-Débat

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère du travail

31/05/2018
Pertinence
Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé

Réforme des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

Financement des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

26/07/2018
Pertinence
Question n° 08465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08492 posée par Mme Frédérique Espagnac

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 08522 posée par Mme Catherine Deroche

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

24/01/2019
Pertinence