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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 16391 posée par M. Jean-Marc Pastor
Restriction des aides au secteur adapté
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16699 posée par M. Roland Courteau
Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17755 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Subvention des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Devenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05271 posée par M. Claude Bérit-Débat
Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé
Réforme des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne
Financement des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08465 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08492 posée par Mme Frédérique Espagnac
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08522 posée par Mme Catherine Deroche
Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence