Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet

Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

13/02/2020
Pertinence
Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret

Indemnisation de chômage des assistants maternels

Réponse du Ministère du travail

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des assistantes maternelles

Réponse du Ministère du travail

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08965 posée par Mme Christine Herzog

Chômeurs âgés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 00285 posée par M. Yannick Vaugrenard

Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère du travail

13/07/2017
Pertinence
Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence
Question n° 17277 posée par M. Marcel Rainaud

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/02/2011
Pertinence
Question n° 17229 posée par Mme Françoise Henneron

Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17157 posée par M. Bernard Piras

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/02/2011
Pertinence
Question n° 17027 posée par M. François Rebsamen

Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/02/2011
Pertinence