Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

199 questions

Question n° 30793 posée par M. André Rabineau

Chômage et aide aux risques sociaux: harmonisation de l'indemnisation

Réponse du ministère : Travail

27/06/1979
Pertinence
Question n° 00705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Financement du déficit de l'UNEDIC

Réponse du ministère : Travail

10/07/1981
Pertinence
Question n° 05436 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Sécurité sociale et UNEDIC: équilibre financier

Réponse du ministère : Travail

21/04/1982
Pertinence
Question n° 06538 posée par M. Raymond Soucaret

UNEDIC: cotisation des fonctionnaires

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1982
Pertinence
Question n° 09606 posée par M. Francisque Collomb

Modifications du régime de l'UNEDIC: conséquences

Réponse du ministère : Emploi

22/12/1982
Pertinence
Question n° 12111 posée par M. Robert Laucournet

Conséquences du développement du recrutement de personnels vacataires

Réponse du ministère : Premier ministre

09/06/1983
Pertinence
Question n° 19354 posée par M. André Bohl

UNEDIC: affiliation spécifique des communes

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/1984
Pertinence
Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet

Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales

Réponse du ministère : Travail

25/10/1984
Pertinence
Question n° 21844 posée par M. Philippe François

Coût des contrats formation-reclassement

Réponse du ministère : Travail

07/02/1985
Pertinence
Question n° 22930 posée par M. Roland Courteau

Convention entre les collectivités locales et l'UNEDIC pour la gestion des allocations de chômage

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1985
Pertinence