Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

199 questions

  1. Question n° 23583 posée par M. Cédric Perrin

    Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13658 posée par M. Olivier Jacquin

    Assurance chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09867 posée par Mme Corinne Féret

    Indemnisation de chômage des assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir

    Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08965 posée par Mme Christine Herzog

    Chômeurs âgés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00285 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19156 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Nouveau dispositif d'assurance chômage des établissements publics de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17246 posée par M. Roger Karoutchi

    Difficultés impactant l'efficacité de Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible