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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 21011 posée par M. Michel Le Scouarnec
Scolarisation des enfants autistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0863S posée par Mme Michelle Demessine
Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 11634 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Alain Fauconnier
Ouverture des lycées agricoles aux handicapés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04624 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04004 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir des employés de vie scolaire sous contrats aidés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03846 posée par M. Jacques Mahéas
Statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03782 posée par Mme Jacqueline Alquier
Reconnaissance du métier d'accompagnant scolaire des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03691 posée par M. Raymond Couderc
Pour une professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Thierry Repentin
Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence