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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
294 questions
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Intelligence artificielle et artistes-interprètes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0520S posée par Mme Laure Darcos
Universitarisation du centre hospitalier sud-francilien
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04685 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Problèmes de sous-titrages à la télévision rencontrés par les personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Olivier Cadic
Modulation des frais d'inscription en fonction des revenus s'agissant des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Daniel Breuiller
Dépollution et affectation du site des Hautes-Bruyères à Villejuif dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02456 posée par Mme Céline Brulin
Situation de Mme Pinar SELEK
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01603 posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien à une sociologue française condamnée par la cour suprême de Turquie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00469 posée par M. Olivier Rietmann
Prise en compte de l'apnée du sommeil
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 2095S posée par M. Thierry Meignen
Accession en master
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence