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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell
Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu
Police aux frontières à Wallis et Futuna
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste
Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja
Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03856 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence