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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0420S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Taxe à l'équarrissage

   Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable

   04/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 00666 posée par M. Pierre André

   Réglementation relative à la suppression des abattoirs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   18/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 31717 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des abattoirs

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/03/2001

   Pertinence

4. Question n° 06039 posée par M. Alain Vasselle

   Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs publics

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/05/1994

   Pertinence

5. Question n° 05659 posée par M. Jean Grandon

   Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/04/1994

   Pertinence

6. Question n° 05704 posée par M. Auguste Cazalet

   Fonds national des abattoirs et taxe d'usage

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

   Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 00426 posée par M. Michel Moreigne

   Fermeture de l'abattoir municipal de La Souterraine (Creuse)

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 21246 posée par M. Georges Mouly

   Indemnisation pour fermeture d'abattoirs

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/05/1992

   Pertinence

10. Question n° 18239 posée par M. Henri Le Breton

    Indemnisation des communes ou syndicats de communes amenés à fermer un abattoir public

    Réponse du ministère : Agriculture

    07/11/1991

    Pertinence