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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0420S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Taxe à l'équarrissage
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 00666 posée par M. Pierre André
Réglementation relative à la suppression des abattoirs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 31717 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des abattoirs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06039 posée par M. Alain Vasselle
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs publics
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05659 posée par M. Jean Grandon
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05704 posée par M. Auguste Cazalet
Fonds national des abattoirs et taxe d'usage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00213 posée par M. Yves Guena
Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Michel Moreigne
Fermeture de l'abattoir municipal de La Souterraine (Creuse)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21246 posée par M. Georges Mouly
Indemnisation pour fermeture d'abattoirs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Henri Le Breton
Indemnisation des communes ou syndicats de communes amenés à fermer un abattoir public
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence