Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 00666 posée par M. Pierre André

Réglementation relative à la suppression des abattoirs

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 31717 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des abattoirs

Réponse du ministère : Agriculture

08/03/2001
Pertinence
Question n° 06039 posée par M. Alain Vasselle

Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs publics

Réponse du ministère : Agriculture

05/05/1994
Pertinence
Question n° 05832 posée par M. Jean Cluzel

Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs

Réponse du ministère : Budget

21/04/1994
Pertinence
Question n° 05659 posée par M. Jean Grandon

Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05682 posée par M. Paul Girod

Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs

Réponse du ministère : Budget

14/04/1994
Pertinence
Question n° 05704 posée par M. Auguste Cazalet

Fonds national des abattoirs et taxe d'usage

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1994
Pertinence
Question n° 00213 posée par M. Yves Guena

Indemnisation des communes pour la fermeture d'abattoirs municipaux

Réponse du ministère : Agriculture

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00426 posée par M. Michel Moreigne

Fermeture de l'abattoir municipal de La Souterraine (Creuse)

Réponse du ministère : Agriculture

29/04/1993
Pertinence
Question n° 21246 posée par M. Georges Mouly

Indemnisation pour fermeture d'abattoirs

Réponse du ministère : Agriculture

14/05/1992
Pertinence