Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0436S posée par M. Philippe Marini

    Situation de la desserte ferroviaire et des installations SNCF de Crépy-en-Valois (Oise)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28183 posée par M. Pierre Laffitte

    Echange par voie électronique des documents entre les juges, les auxiliaires de justice et les avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28453 posée par M. René Trégouët

    Mise en ligne de la justice civile

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0997S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Garantie d'État pour les commandes de navires civils

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13489 posée par M. Gaëtan Gorce

    Éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13513 posée par M. François Zocchetto

    Suppression des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13696 posée par M. Louis Pinton

    Interrogations sur une éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13709 posée par M. Jean-François Mayet

    Annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible