Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin

    Inaccessibilité des stations du métro parisien

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14647 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14421 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Accessibilité des transports pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09993 posée par M. Pierre Camani

    Accessibilité des transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08145 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Mise en accessibilité des véhicules de transport scolaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05757 posée par M. Hugues Portelli

    Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00091 posée par M. André Lardeux

    Accessibilité des transports aux handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché

    Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15366 posée par M. Michel Sergent

    Aide aux taxis transportant des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible