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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 14234 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Accès des personnes handicapées aux bâtiments publics
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08527 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accessibilité des transports publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roger Husson
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05414 posée par M. Pierre Mauroy
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Alex Türk
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. André Diligent
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. François Autain
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04536 posée par M. Claude Huriet
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04569 posée par M. Serge Mathieu
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence