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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 00113 posée par Mme Élisabeth Doineau
Trisomie 21 et intégration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0983S posée par M. Claude Dilain
Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. Roland Ries
Devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00962 posée par M. Roland Ries
École européenne de Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Accès des personnes handicapées aux bâtiments publics
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04839 posée par M. Bernard Dussaut
Politique sociale en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Jean-Claude Carle
Insuffisance de la desserte ferroviaire de la Haute-Savoie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11054 posée par M. Michel Moreigne
Programme " revitalisation des centres-villes "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08527 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accessibilité des transports publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roger Husson
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Logement
Pertinence