Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 04615 posée par M. Jean Germain

    Enjeux de la libération du marché des pièces détachées automobile pour les acteurs du secteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04089 posée par Mme Colette Giudicelli

    Prix des pièces détachées automobiles en France

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04061 posée par M. Marcel Rainaud

    Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03791 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03525 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03575 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Protection juridique des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03369 posée par Mme Aline Archimbaud

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03387 posée par Mme Patricia Schillinger

    Libéralisation des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03448 posée par Mme Gisèle Printz

    Marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne