Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 00486 posée par M. Serge Mathieu

    Conditions des ventes d'armes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0481S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Difficultés d'application du code des marchés publics

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0486S posée par M. Claude Domeizel

    Contraintes du nouveau code des marchés publics pour les petites commandes

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12309 posée par M. Bernard Murat

    Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13777 posée par M. Gérard Dériot

    Code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

    Escroqueries sur le réseau Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24503 posée par M. Gérard Bailly

    Respect des délais de paiement

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16930 posée par M. Jean Louis Masson

    Gel du régime de rachat de l'électricité photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21704 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation pour le vendeur d'un bien de renseigner l'acheteur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22849 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Situation de certains producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible