Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

311 questions

  1. Question n° 22204 posée par M. Hubert Martin

    Reconstitution des actes de naissance et de mariage des personnes nées à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01024 posée par M. André Meric

    Délais de délivrance des extraits de naissance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01206 posée par M. Charles de Cuttoli

    Actes de l'état civil dressés à l'étranger: nom patronymique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet

    Inscription à l'état civil des enfants naturels

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02359 posée par M. Germain Authié

    Etat civil: orthographe des noms propres

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04062 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Modalités d'obtention d'un certificat de nationalité pour une femme mariée avant 1973

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04567 posée par M. Jean Roger

    Recherche de documents généalogiques par les services municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07361 posée par M. Michel Chauty

    Fiche individuelle d'état civil : impossibilité d'utiliser le passeport comme justificatif d'identité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07609 posée par M. Charles de Cuttoli

    Formalités administratives exigées par les centres de formalités d'entreprise

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07675 posée par M. Louis Souvet

    Présentation des extraits de jugements de divorce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible