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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 00615 posée par M. Paul Girod
Affichage des communications syndicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Marcel Vidal
Droit de préemption urbain des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09675 posée par M. Jean Grandon
Mesures en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10164 posée par M. Michel Crucis
Indemnisation des dégâts causés par la sécheresse de 1989
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23881 posée par M. Jean Arthuis
Date d'inscription des créanciers privilégiés ou hypothécaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05092 posée par M. François Collet
Concurrence des grandes surfaces en matière de jouets
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 05133 posée par M. Alfred Foy
Remise sur les prix des jouets
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Alain Dufaut
Jouets : concurrence déloyale des grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Michel Alloncle
Difficultés des petits détaillants de jouets
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 05285 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Commerçants du secteur du jouet
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence