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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05389 posée par M. Jean Louis Masson
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence