Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 13202 posée par M. Guy Allouche

    Protection des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13265 posée par M. Ivan Renar

    Protection des fonctionnaires contre les menaces, injures ou violences

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13338 posée par M. André Diligent

    Application de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 37772 posée par M. Hubert Falco

    Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne