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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06528 posée par M. Michel Barnier
Indemnisation des habitants du canton de Chamoux-sur-Gelon (Savoie) des suites de la tempête du 17 novembre 1997
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37772 posée par M. Hubert Falco
Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation liée à la sécheresse exceptionnelle de 2003 dans le département du Loiret
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05389 posée par M. Jean Louis Masson
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence