Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 00615 posée par M. Paul Girod

    Affichage des communications syndicales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07755 posée par M. Marcel Vidal

    Droit de préemption urbain des communes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09675 posée par M. Jean Grandon

    Mesures en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10164 posée par M. Michel Crucis

    Indemnisation des dégâts causés par la sécheresse de 1989

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23881 posée par M. Jean Arthuis

    Date d'inscription des créanciers privilégiés ou hypothécaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05092 posée par M. François Collet

    Concurrence des grandes surfaces en matière de jouets

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05133 posée par M. Alfred Foy

    Remise sur les prix des jouets

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05142 posée par M. Alain Dufaut

    Jouets : concurrence déloyale des grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05228 posée par M. Michel Alloncle

    Difficultés des petits détaillants de jouets

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05285 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Commerçants du secteur du jouet

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne