Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot

Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/07/2021
Pertinence
Question n° 21681 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21225 posée par Mme Agnès Canayer

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion avec la mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/03/2021
Pertinence
Question n° 20448 posée par M. Jean-Yves Roux

Rôle des centres de la mutualité sociale agricole dans l'accès aux services publics

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20320 posée par M. Jean-Yves Roux

Rôle de la mutualité sociale agricole dans l'accès aux services publics

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/01/2021
Pertinence
Question n° 19741 posée par M. Hervé Maurey

Mutualité sociale agricole et enjeux territoriaux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19396 posée par M. Jean-Marie Janssens

Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19434 posée par M. Emmanuel Capus

Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19241 posée par M. Stéphane Piednoir

Mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19313 posée par Mme Denise Saint-Pé

Négociations sur la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/12/2020
Pertinence