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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 02476 posée par Mme Christine Herzog
Taux réduit de chômage partiel pour les fournisseurs des entreprises bénéficiant des taux de chômage à taux plein
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02486 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements de 2020 au 31 juillet 2022
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01443 posée par Mme Vivette Lopez
Reste à charge des salaires en période Covid dans les boulangeries artisanales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 21027 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Lacunes du statut des salariés des organismes consulaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 16622 posée par Mme Laure Darcos
Situation préoccupante des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16121 posée par M. Patrice Joly
Plan exceptionnel proposé par l'union nationale des entreprises adaptées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence