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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny

   Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 24160 posée par M. Pascal Allizard

   Application du passe sanitaire aux parcs de loisirs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   05/08/2021

   Pertinence

4. Question n° 23121 posée par Mme Céline Brulin

   Situation des agences de voyages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   03/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph

   Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    15/04/2021

    Pertinence